Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de bar mobile événementiel proposées par Piaggio Bar. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de bar mobile (location, animation, service de boissons) fournie par Piaggio Bar dans le cadre d'événements privés ou professionnels.
2. Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et du versement de l'acompte de 30 % du montant total, réglé par virement bancaire sur le compte suivant : NDS Events — 8 Chemin de Sainte-Anne, 83990 Saint-Tropez, France — IBAN FR76 1695 8000 0128 8348 5532 909 — BIC/SWIFT QNTOFRP1XXX.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués sur le devis. Le solde est exigible le jour de la prestation, par virement bancaire ou espèces. Les frais de déplacement au-delà de 30 km de Saint-Tropez sont facturés en sus.
4. Réservation & annulation
La réservation de la date est confirmée après validation du devis et versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation. Le versement de cet acompte permet de bloquer définitivement la date de l'événement. En cas d'annulation à l'initiative du client, l'acompte de 30 % versé lors de la réservation reste acquis et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
5. Force majeure
Piaggio Bar ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (intempéries majeures, accident, restrictions sanitaires, etc.). Un report sera proposé.
6. Responsabilité
Piaggio Bar dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client est responsable du lieu mis à disposition et de la sécurité de ses invités.
7. Boissons alcoolisées
Piaggio Bar respecte la législation française en matière de vente d'alcool. La consommation d'alcool est interdite aux mineurs. Le service peut être refusé à toute personne en état d'ébriété.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Piaggio Bar.